Bienvenue sur le site Web « www.sstenligne.com » exploité par SSTenligne à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada.
L'utilisation du Site est régie par les modalités et conditions ci-après reproduites. Vous devez les lire et les accepter avant d'accéder au Site. Si vous entrez sur le Site, vous reconnaissez les avoir lues, les avoir comprises, et vous vous obligez à les respecter. L'Exploitant se réserve le droit de les modifier sans préavis. Toutes modifications apportées à ces modalités et conditions vous seront opposables dès leur parution sur le Site.
1. DÉFINITIONS
Pour les fins du présent contrat, les mots, expressions et termes suivants, qu'ils soient, selon le cas, employés au singulier, au pluriel, au présent ou au futur, revêtent, à moins que le contexte ne l'indique autrement, la signification suivante :
Élément : comprend tous les moyens de communication et une combinaison de ceux-ci et sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les articles, les affirmations, les déclarations, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques, la musique, les chansons, les vidéos et le matériel vidéo;
Exploitant : signifie SSTenligne;
Objet du droit d'auteur : comprend toutes les oeuvres architecturales, artistiques, chorégraphiques, cinématographiques, dramatiques, littéraires et musicales au sens de la Loi sur le droit d'auteur (S.R., ch.30) ;
Site : www.sstenligne.com;
Utilisateur : la personne qui accède au site.
2. MODALITÉS D'UTILISATION
2.1 L'Utilisateur qui réside dans un territoire où la législation locale interdit l'accès au Site ou au contenu de celui-ci doit s'y conformer. À défaut de s'y soumettre, il est sujet aux peines, pénalités et amendes prévues à la loi de ce territoire.
2.2 L'Utilisateur qui choisit de naviguer sur le Site s'engage à respecter et à se conformer à toutes les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et sans limiter la généralité de ce qui précède, à respecter la Loi sur le droit d'auteur et à ne pas contrevenir au Code criminel. Il reconnaît de plus que seuls les tribunaux du Québec sont compétents à entendre et trancher tout litige découlant de l'utilisation du Site.
2.3 L'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut pas copier, reproduire, distribuer, traduire, télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit un Objet du droit d'auteur sans au préalable avoir obtenu l'autorisation écrite du titulaire de ce droit.
2.4 L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments accessibles au public qu'il transmet et qui sont conformes aux modalités et conditions des présentes deviennent la propriété entière et exclusive de l'Exploitant. Celui-ci sera alors l'unique titulaire de tous les droits de propriétés intellectuels de ces Éléments. À ce titre, il pourra les utiliser, les reproduire, les afficher, les compiler et les distribuer, et ce, quel que soit le format, le média et la technologie utilisés.
3. MARQUES DE COMMERCE
3.1 Les logos et icônes identifiant les services de l'Exploitant mentionnés sur le Site ou ailleurs sont des marques déposées de ce dernier. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales mentionnés ici ou sur d'autres sites Internet sont des marques de commerce appartenant à leur propriétaire. Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser une marque de commerce sans avoir préalablement obtenu du propriétaire une autorisation écrite en ce sens.
4. LIENS VERS D'AUTRES SITES
4.1 Si le Site de l'Exploitant comporte des liens vers d'autres sites qui sont opérés par d'autres entreprises, en cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le site de l'Exploitant. Ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites et le fait qu'ils soient répertoriés sur son Site n'engage aucunement sa responsabilité.
4.2 L'Exploitant tient à aviser l'Utilisateur que toutes informations ou renseignements personnels qu'il transmet par le biais de ces sites sont régis par les politiques de ces entreprises. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de prendre connaissance de ces politiques avant d'y acheminer quoi que ce soit.
5. TRANSACTIONS SUR INTERNET
5.1 Tout achat ou transaction par l'entremise du réseau Internet ou du Site oblige l'Utilisateur à fournir des renseignements personnels, le numéro de sa carte de crédit ou autres renseignements sur le paiement. L'Utilisateur garantit que toute information fournie à un marchand ou autre fournisseur par le biais du Site sera exacte et complète. Il convient de payer tous les frais qu'il aura engagés au prix en vigueur au moment où ceux-ci ont été engagés. Il sera également tenu de payer, s'il y a lieu, toutes les taxes applicables à ses achats effectués par l'entremise du site.
5.2 L'exploitant n'assume aucune responsabilité pour les renseignements personnels transmis sur le réseau Internet ni pour les frais engagés par l'Utilisateur lors de tels achats ou transactions via l'utilisation du Site.
6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
6.1 Tous les renseignements personnels que vous transmettez directement à l'Exploitant par l'entremise du Site sont régis selon le Code de protection de la vie privée de l'Exploitant. Pour en savoir davantage, consultez la section Vie Privée.
7. MESURES DE SÉCURITÉ
7.1 L'Exploitant a instauré sur son site des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de protéger l'Utilisateur contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations le concernant. Les serveurs de l'Exploitant sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et l'Utilisateur doit être avisé qu'il existe un risque que les informations personnelles qu'il transmet soient divulguées sans aucune faute de l'exploitant.
7.2 L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Exploitant ne peut ni assurer, ni garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements qui circulent sur Internet. C'est pourquoi il déclare qu'il assume toute la responsabilité de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données qu'il choisit d'envoyer sur le site, notamment en ce qui concerne le PRÉJUDICE MATÉRIEL RÉSULTANT D'UN VIRUS INFORMATIQUE, DU CONTENU, DE L'UTILISATION, DE LA VALIDITÉ OU DE LA QUALITÉ DES SERVICES FOURNIS PAR L'ENTREMISE DU SITE OU DU RÉSEAU INTERNET, DE LA PERTE OU DESTRUCTION DE DONNÉES PAR INTRUSION OU AUTREMENT OU ENCORE DE L'INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE COMMUNICATIONS.
7.3 L'Utilisateur déclare qu'il renonce expressément à toute demande, réclamation, poursuite contre l'Exploitant qui pourrait découler de l'utilisation du Site.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
8.1 L'Exploitant n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'exactitude ou de la validité de tous les Éléments qui sont reproduits ou qui paraissent sur son Site. Ces Éléments sont fournis sans aucune garantie. L'exploitant ne doit donc, en aucun cas, être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient relativement à l'utilisation ou à l'application des Éléments offerts sur Internet ou sur son Site.
8.2 L'Exploitant n'assume aucune responsabilité relativement à l'utilisation du service Internet ou du Site qui contreviendrait à la Loi sur le droit d'auteur ou au Code criminel et autres lois applicables. L'Utilisateur s'engage de plus à tenir l'Exploitant indemne de toute demande, réclamation ou action relativement au présent article.
Modalités et conditions d'utilisation du site
8.3 L'Exploitant ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du service Internet et du Site et il n'assume aucune responsabilité envers l'Utilisateur pour les dommages résultant d'omissions, d'interruptions, de retards, d'erreurs dans la transmission, de défauts de transmission, de pertes de données, de défauts d'équipements ou de toutes autres défectuosités du service Internet ou du Site. Dans l'éventualité d'un tel événement, l'Utilisateur tient indemne l'Exploitant de toute demande, réclamation en matière de dommages et intérêts directs, indirects ou spéciaux, découlant de l'utilisation du service Internet et du Site.
9. LES « COOKIES »
9.1 Le « cookie » ou « témoin » est un très petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs car ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur sur lequel vous avez le plein contrôle. L'Exploitant utilise des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du Site, de transmettre des informations qui s'avéreront éminemment utiles à son service de commercialisation, et de personnaliser l'utilisation que vous faites du Site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de l'Exploitant des informations personnelles vous concernant. En tout temps, il vous est possible de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.
10. AMENDEMENT
10.1 L'Exploitant se réserve le droit de modifier, sans préavis, les modalités et conditions de la présente entente. Ces modifications sont opposables à l'Utilisateur dès leur parution sur le Site. L'Utilisateur déclare qu'il s'engage à les respecter.
11. AVERTISSEMENT
11.1 L'Utilisateur qui décide maintenant d'accéder au site de l'Exploitant reconnaît qu'il a pris connaissance de toutes les modalités et conditions mentionnées ci-dessus, les comprend, les accepte, et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
Pour de plus amples renseignements concernant le Site, communiquez avec nous à l'adresse de courriel info@sstenligne.com.